D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Texte complet
3.04. Lorsque le 1er juillet tombe un dimanche, le lundi devient un jour férié, chômé et payé.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 15, a. 3.04; D. 1947-82, a. 3; D. 1701-85, a. 4.